opus41 a écrit :Merci Maitre !!! et je demande le calme où je fais évacuer la salle !!! :D ( que ça doit être agréable de prononcer cette phrase !! et de le faire !!!! ) :D
( je ne savais pas pour le Cdd transformé en Cdi si le délai de 48h n'est pas respecté ! ) ils ont peut etre mis mon contrat en Cdi pour cette raison parce que l'aurais je avant mardi ? pas sur !! Mais de toute manière , même un Cdi demande contrat ! ( mais les délais ?? )
Pour l'instant je ne vais pas les mettre aux Prud'hommes ! ( j'ai déja connu ça ! ;) ) je vais attendre un peu !! :D
C'est un simple exemple le Monsieur X, histoire de bien comprendre.
Et voici pour ton information, les points de vérification. Tu t'aperçois que l'employeur à les informations nécessaire pour conclure le contrat en bonne uniforme.
LES TERMES DU CONTRAT CDI
-Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance doivent être précisées au contrat
de travail.
Mentionnez la date d'entrée à compter du 1er jour de la période d’essai.
-La durée de la période d’essai : au cours de cette période, l'employeur ou le salarié à domicile peut
rompre librement le contrat, sans procédure particulière mais en respectant un délai de prévenance. Précisez
la durée de la période d’essai définie avec votre employé en respectant la durée maximum d’1 mois
renouvelable une fois.
-Lieu de travail : il s’agit de l'adresse de votre domicile. Aussi nommé "lieu du risque", c'est le lieu
couvert en matière d'accident du travail notamment.
NB : si votre salarié peut être amené à travailler à une autre adresse que celle de votre résidence principale
(votre résidence secondaire par exemple), mentionnez-là dès la rédaction initiale du contrat de travail.
-Nature de l'emploi : Cochez la case correspondante.
-Description du poste
-Niveau de qualification
-Horaires de travail : le contrat de travail précise les horaires habituels et la répartition des heures
effectives de travail.
-Jour de repos hebdomadaire
-Jours fériés : Précision sur la modalité des jours férié. À l’exception du 1er mai, un jour férié travaillé et prévu au contrat est rémunéré sans majoration.
-Salaire : La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux
de salaires minima fixés en fonction de l'ancienneté et du niveau de qualification du salarié.
-Indemnités kilométriques : Si votre salarié est amené à utiliser son véhicule pour les besoins de son
travail, vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème
kilométrique des fonctionnaires s’appliquera. Pensez à vérifier le contrat d’assurance de votre salarié.
-Prestations en nature : Si vous fournissez le repas ou le logement à votre salarié, vous devez déduire
du salaire net le montant de la prestation. En revanche, vous déclarez au Cncesu la totalité du salaire net
obtenu avant déduction des prestations en nature.
Le montant minimum de chaque prestation en nature est fixé paritairement et annuellement lors de la
négociation sur les salaires :
- Le coût d'un repas est évalué à 4.70 €
- L'évaluation du logement est une évaluation mensuelle : 71 € / mois
Si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.
-Date de paiement de la rémunération : déterminez avec votre salarié une date précise de
versement de son salaire. Vous vous engagez à lui verser, chaque mois, sa rémunération à cette date.
-CONGÉS PAYÉS
C’est vous qui fixez la date de début des congés de votre salarié. Vous devez prévoir un délai
suffisamment long (l’article 16 de la CCN prévoit 2 mois minimum). Vous devez préciser ce délai au
contrat de travail.
-Clauses particulières:
-DATE ET SIGNATURE
Le contrat de travail doit être établi en double exemplaires.
Chaque exemplaire doit être paraphé (inscrire vos initiales), daté et signé par chacune des parties.