- 20 févr. 2018, 19:43
#208208
un jeune de 19 ans avec une fille de 14 ans, un(e) adulte de 30 avec un()e mineur(e) de 17 ?!
ça ne date pas d'aujourd'hui (cf : Gabrielle RUSSIER) et le président actuel a eu ce soucis par le passé.
j'ai du mal à comprendre comment la législation peut déterminer la "maturité" d'un individu surtout qu'à notre époque le curseur peut vite bouger.
ça ne date pas d'aujourd'hui (cf : Gabrielle RUSSIER) et le président actuel a eu ce soucis par le passé.
j'ai du mal à comprendre comment la législation peut déterminer la "maturité" d'un individu surtout qu'à notre époque le curseur peut vite bouger.
VACN a écrit :Le cas par cas me paraît être prudent. Ce qui ne veut pas dire être indulgent avec les agresseurs.on est bien d'accord, mais les lois font rarement du cas par cas, et bien souvent une jurisprudence relance les débats et de fait les jugements dans les tribunaux