- 17 janv. 2023, 16:02
#248596
https://www.impots.gouv.fr/indemnite-ca ... -ca-marche
Je me suis dit que ça pouvait intéresser du monde, la DGFIP propose le chèque carburant de 100 euros, j'en ai fait la demande, car je pense rentrer dans les clous, à voir si ils acceptent, mais l'une des conditions me semble flou, à savoir ''utiliser un véhicule à des fins professionnelles '', mais il n'y a rien qui précise à quel instant T ?, ça veut tout et rien à la fois le fait d'utiliser un véhicule à des fins professionnelles. Comment ça se passe si par-exemple une personne fait des remplacements ?, car dans ce cas-là, elle utilise bien son véhicule à des fins professionnelles, mais pas non plus constamment au cours de l'année.
Quant au reste des conditions, elles sont beaucoup plus limpides.
-être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France
-être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021
-avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité
-appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 €
-ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
Je me suis dit que ça pouvait intéresser du monde, la DGFIP propose le chèque carburant de 100 euros, j'en ai fait la demande, car je pense rentrer dans les clous, à voir si ils acceptent, mais l'une des conditions me semble flou, à savoir ''utiliser un véhicule à des fins professionnelles '', mais il n'y a rien qui précise à quel instant T ?, ça veut tout et rien à la fois le fait d'utiliser un véhicule à des fins professionnelles. Comment ça se passe si par-exemple une personne fait des remplacements ?, car dans ce cas-là, elle utilise bien son véhicule à des fins professionnelles, mais pas non plus constamment au cours de l'année.
Quant au reste des conditions, elles sont beaucoup plus limpides.
-être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France
-être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021
-avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité
-appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 €
-ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;