[katy81]

Bon parfois je lis des choses qui me rendent malades et depuis que je suis inscrite ici pas mal de personnes manquent d'information en matière de droit du travail en France. (et ça ne va pas s'arranger avec la nouvelle Loi) vous pouvez compléter avec vos connaissances respectives.
je n'ai pas toutes les connaissances mais quelques pistes utiles, en réponse au message d'Amaz

Autrement ma famille, ma mère et ma sœur en particulier mon dit ''mais pourquoi ne vas tu pas au prud'homme ?, tu as été victime harcèlement morale''... Certes mais comment le prouver ? Car intelligent comme ils sont, il faisait en sorte que je sois seul au moment ou ils faisait en sorte de manière plus ou moins subtile de me pousser à la démission.
C'est bien le problème, c'est bien jolie de dire ''va au prud'homme!'' mais si comme dans mon cas là personne n'a pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat, comment fait-elle ? Et comment prouver ce dont vous avez pas de preuve tangible ? a part votre parole contre la leur ?
C'est littéralement David contre Goliath!! Comment voulez vous qu'un petit employer gagne contre une multinationale ? le combat est perdu d'avance, d'ailleurs l'inspection du travail n'a jamais chercher et bien que j'ai relater ce dont j'étais victime à faire plus que le minimum nécessaire.

c'est peut être trop tard pour toi, mais je tiens à le (re)dire et que beaucoup mais alors beaucoup de personne oublie (ou n'y pense pas parce que des préjugés me viennent aux oreilles, comme tous des fégnaces) mais la médecine du travail est là pour vous orienter et vous aider à ne pas vous faire virer par votre bosse comme un mal propre.
Vous avez des droits, ne l'oubliez pas même si effectivement ça parait fastidieux. D'autre part vous avez des associations dans les tribunaux de grande instance avec des cellules psychologiques comprenant des psy, des conseillers juridiques et des avocats qui sont là pour vous soutenir et orienter gratuitement.
Autre établissement l'inspection du travail peut aussi notifier (dit comme ça, on pourrait dire que c'est inutile, mais ils notifient toutes les alertes si vous êtes le 5ème ou le 50 ème salarié de l'entreprise en général ils font une inspection et croyez moi c'est pas forcément à l'avantage du patron.

une dernière chose, c'est que tant que vous êtes en arrêt maladie votre employeur ne peut rien vous faire, votre contrat de travail quel qu'il soit est suspendu, impossible pour lui de vous mettre à la porte. Donc il ne faut pas hésiter quand on est vraiment mal dans son travail à aller voir son médecin, un psy et vous faire arrêter. Pendant ce temps là aller consulter les médiateurs ou l'aide juridictionnel.
Quand au harcèlement, et oui c'est flou, vous pouvez tout de même enregistrer les dialogues, garder tous vos échanges (en faire un maximum par mail ou courrier en RAR) etc.. et tenter d'avoir des témoins dans l'idéal.
Je vous parlerai bien des DP délégué du personnel, mais parfois à mon grand regret, ils ou elles sont un peu en cheville avec le bosse donc pas toujours idéal, où alors ils se trouvent au siège social et pour les contacter ça vous parait compliqué.

Voilà si vous avez des éléments pour agrémenter ce topic, et si ça peut en aider quelques uns ou unes alors tant mieux

[Amaz]

Très utile , bien des choses que tu écrite je ne le savais pas, cellule psy, avocat consultable gratuitement... Faut dire que je n'avais qu'une idée en tête, partir au plus vite, je ne suis resté que deux semaines après la restructuration(grosso modo), pas eu le temps de vraiment me rendre compte de ce qui m'arrivais et de comment me défendre, contant d'avoir appris que mon à l'inspection du travail n'aura peut-être servi à rien.

et oui trop tard pour moi, j'en ai pas l'utilité mais s'il y a des gens qui peuvent ainsi via le topic obtenir de bons conseils en matière de droit face à un employeur indélicat tant mieux

[Tyrus]

Merci Katy pour ces rappels qui ne font pas de mal.
Il est vrai que les employeurs jouent beaucoup sur la méconnaissance des lois. On l'a pas mal évoqué sur le topic "Mon état d'esprit".

Concernant le licenciement pour cause de maladie: j'ai un ami qui est tombé malade (très gravement). Son employeur en a profité pour le licencier. Je lui ai conseillé de l'attaquer au prud'homme. Il l'a fait et bien entendu il a gagné. Alors oui ça n'est pas immédiat et ça peut être long (Impala a parlé de son cas entre autre) mais les employeurs jouent là-dessus, se disant que l'on n'osera pas aller jusqu'au bout.

Pensez donc à bien analyser votre contrat et à bien comprendre vos droits et devoirs (conventions collectives entre autre). Cela diffère pas mal d'un contrat à l'autre. J'ai encore découverts des petites choses cette année sur mon temps de travail.

D'ailleurs, lors d'un licenciement ou d'une démission, il y a toute une procédure à suivre vis à vis du préavis entre autre. Si le patron choisit de ne pas la suivre à la lettre (par choix ou par omission), il est attaquable. D'ailleurs lors d'un licenciement, l'employeur est censé convoquer le salarié pour lui notifier les raisons de son licenciement (cela fait partie de la procédure). Il est souvent recommandé de s'y rendre avec une tierce personne (délégué du personnel, syndicat ou autre salarié de l'entreprise), ne serait-ce que pour avoir un soutien psychologique et s'assurer que l'employeur ne va pas jouer sur la "fragilité psychologique" du salarié.

[impala]

Je recopie donc le message que j'avais mis dans l'état d'esprit du moment ; il aura davantage sa place ici.

Et j'ai aussi des exemples de salariés du privé qui n'en glandent pas une, se reposent sur le travail du voisin mais qui ne peuvent être licenciés car en CDI.

Tant qu'il ne fait pas d'erreur qui entrainerait un licenciement pour faute grave, tu ne peux rien faire.

Et pour ton histoire de virer coûte que coûte dans le privé, je peux te dire que t'as intérêt à avoir un motif assez solide malgré tout parce que si la personne que tu vires fait appel aux prud'hommes, t'as plutôt intérêt d'avoir un bon avocat...

L'incompétence est une notion subjective et difficilement quantifiable. C'est valable également pour le licenciement économique, il faut pouvoir le justifier.

Désolée, mais c'est un mythe.

Je parle en connaissance de cause puisque j'ai récemment été licenciée alors que j'étais en CDI, et pas pour faute ; et ce alors que je travaillais environ 60h par semaine en moyenne (au forfait jours donc sans heures sup', et bien sûr sans respect du temps de repos obligatoire). Le licenciement pour motif personnel hors faute est un vaste fourre-tout, en effet subjectif, dans lequel l'employeur peut mettre ce qu'il veut en essayant de présenter les choses à son avantage. Certes, il risque ensuite les prud'hommes pour licenciement abusif, mais les prud'hommes c'est long et le résultat n'est pas garanti. Le salarié peut se décourager, et c'est d'ailleurs ce sur quoi compte l'employeur (ce n'est pas mon cas pour l'instant ).
Pour le licenciement économique, on pourrait penser que c'est plus solide, mais pour avoir assisté en direct à un licenciement économique, et sans rentrer dans les détails, les conditions requises n'étaient absolument pas vérifiées. En fait, pour tous les licenciements, il suffit de négocier une transaction (qui éteint le contentieux) pour éviter d'être inquiété aux prud'hommes ; dans le cas auquel j'ai assisté, la transaction était d'un montant ridicule, donc c'était tout bénef pour l'employeur.
Ma boîte a un autre procès aux prud'hommes sur les bras. Ça fait presque 4 ans que ça dure à force d'appels, donc alors que la salariée avait pas mal d'ancienneté et un dossier en béton, elle n'est pas sûre d'avoir gain de cause.

Ce que vous dites, c'est peut-être vrai pour les grosses boîtes, dans lesquelles il y a un certain nombre de garde-fous (et encore, je n'ai pas vu de l'intérieur). Mais dans les petites (moins de 50 salariés), où il n'y a justement pas ces garde-fous (fonction RH, représentation syndicale, répercussion médiatique sur l'image de l'entreprise), c'est un peu la jungle. Là, c'est moi qui en ai fait les frais, mais j'avais déjà observé des pratiques similaires dans une entreprise de même taille dans laquelle je travaillais.

J'étais allée voir l'inspection du travail, mais ils n'en avaient pas grand-chose à faire. En gros ils m'avaient dit que si ça se terminait en licenciement abusif, je n'aurais qu'à attaquer. Bref, je n'avais rien appris.
Sinon, quand ça a commencé à sentir le roussi, j'ai tout mis par écrit (courriels). Cela a immédiatement tendu les relations (forcément, ça ne leur a pas plu), mais je ne voulais surtout pas rentrer dans leur petit jeu de tout faire à l'oral (pratique) et me retrouver avec aucune preuve.

[katy81]

merci pour vos contributions et expériences, je comprend tout à fait Impala pour l'inspection du travail je le dis bien ce n'est effectivement pas très "utile" dans le sens pour se défendre mais ça s'inscrit et c'est notifier, le nombre de procédure par salarié et par entreprise permet de démontrer l'abus de cet employeur. Parfois quand le patron change, il n'y a plus de plainte.
Je vous assure que si vous lui dite ce qu'il peut encourir amande et année de prison, souvent il se ravise et tant mieux.

Il y a énormément de subtilité en matière de droit des salariés, celui dont tu parles Tyrus par exemple, aucun salarié ne peut être licencié pour maladie c'est discriminatoire puisque l'employeur n'est pas informer du motif de l'arrêt et quand bien même il le serait il n'en a pas le droit.
La procédure est une inaptitude au poste de travail effectué par le médecin du travail (je vous épargne les détails, mais il y a tout une procédure pas si ardue que ça, dont un élément important l’employeur doit prouver l'impossibilité de reclassement ).
D'autre part un salarié étant atteint d'une grave maladie est très souvent mis en invalidité 2. Il faut savoir qu'un salarié peut continuer à transmettre des arrêts de travail à son employeur (pas à la sécu car il ne touche pas d'IJ) cela lui permet surtout s'il a un certain âge, de rester dans les effectifs de l'entreprise et continu de cotiser à la prévoyance, l'assurance vie etc.... et sachez aussi que la visite de reprise maladie induit une inaptitude au poste de travail par conséquent des indemnités de licenciement pour inaptitude cf paragraphe au dessus.

Bien sur toutes ses infos concernent le privé, dans le public il doit y avoir des commissions médicales c'est particulier, mais tout aussi défendable mais bien plus long.

[traviata]

Il faut savoir que les enseignants du public (du privé, je ne sais pas) sont les seuls salariés, à ma connaissance, à ne pas bénéficier de la médecine du travail. Ce qui peut être préjudiciable aux profs comme parfois à leurs élèves.

[katy81]

en fait il existe un médecin de prévention pour plus de 15 000 agents de l'éducation nationale
ils doivent aussi jongler si mes souvenirs sont bons avec les agents des collectivités territoriales, et conseiller généraux etc....
http://www.education.gouv.fr/cid51382/m ... ntion.html

En sachant que déjà dans le privé il y a pénurie de médecins du travail et ça ne va pas en s'arrangeant pour palier à ça, les visites passent à 5 ans maximum, autant dire que dans la FB ça n'ira pas mieux malheureusement .