Oui et non. Le soucis c'est que l'on confond fraude fiscale et optimisation fiscale. Le premier et illégal l'autre est légal.
Oui bien sûr, placer son argent sur un livret A ou un PEL c'est déjà de l'optimisation, mais passer par des sociétés écrans en Irlande, au Panama ou au Delaware, c'est autre chose, là on est clairement dans la fraude et pour le coup, il y a beaucoup de cas qui sont identifiables.
La fraude doit être un petit % de l'évasion fiscale.
A mon avis, ça doit plutôt être l'inverse.
C'est tjs complexe de lutter contre une fraude. Je pense que c'est surtout au niveau européen qu'il faut travailler sur ça, il y a tjs des paradis fiscaux en europe...
On peut déjà le faire au niveau national, en pénalisant "réellement" les fraudeurs par exemple, parce qu'à part le cas Cahuzac pour amuser le petit peuple, j'ai pas souvenir d'avoir vu beaucoup de procès ou condamnations pour fraude fiscale (même après les différentes révélations et scandales).
Quand tous les fraudeurs (et je dis bien tous) risqueront réellement autant que des braqueurs, ça commencera peut-être à les faire réfléchir.
C'est un principe de base de notre démocratie, la séparation des pouvoirs.
C'est le cas puisque c'est justement le parlement qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance, en votant une loi d'habilitation.