- 26 janv. 2014, 11:25
#101995
Article du Parisien du Mardi 21 Janvier 2014
L'inceste dans le Code pénal ?
Des associations veulent que le mot inceste intègre le Code pénal afin qu'il soit enfin reconnu en tant que tel.
"Cette décision a foutu ma vie en l'air. Au lieu m'aider, la justice m'a détruit." Nathaniel Alezard, 33 ans, garde un souvenir amer de son témoignage devant la cour d'assises du Vaucluse en 1999. Son oncle y comparaissait pour des viols commis sur lui à l'âge de 11 ans. L'oncle avait avoué, s'était excusé. Mais, à la surprise générale, il avait été acquitté, arguant que son neveu était consentant : le doute avait profité à l'accusé. « Mon homosexualité a influencé les jurés, qui ont pensé que j'étais d'accord... alors que je n'étais qu'un gamin ! » se révolte Nathaniel, qui, quinze après ce verdict, ne s'est jamais reconstruit, sombrant dans une dépression qui le poursuit encore aujourd'hui.
C'est pour éviter d'autres cas de ce type que des associations se battent pour faire entrer le mot inceste dans le Code pénal, un projet soutenu par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem et plusieurs députés qui se sont engagés à préparer un texte. Et le collectif féministe contre le viol (CFCV) Jance aujourd'hui une campagne avec des spots sur Internet et dès la semaine prochaine sur 15 chaînes de télévision.
Leur message : notre droit pénal n'est pas adapté à l'inceste. Aujourd'hui, seul le viol peut être retenu, avec circonstance aggravante s'il s'agit d'un proche. Habituellement, les jurés considèrent que l'enfant, compte tenu de son jeune âge et de son ignorance sexuelle, est victime de «surprise», l'une des caractéristiques du viol en droit pénal. Mais ce n'est pas toujours le cas. « Cet acquittement revient à dire publiquement que je suis un menteur, pas une victime... Et lui est ressorti vainqueur de tout ça », s'insurge Nathaniel. « Tout le problème, c'est qu'on traite les enfants comme des adultes, en leur demandant s'ils étaient d'accord, déplore Isabelle Aubry, présidente de l'Association internationale des victimes d'inceste (Aivi)*. Mais on ne devrait même pas se poser la question ! Qu'un mineur n'ait pas envie d'avoir des relations sexuelles avec un adulte, a fortiori avec un membre de sa famille, tombe sous le sens. Pourtant, ce n'est nulle part dans la loi. » Pour éviter de tels acquittements, les avocats conseillent parfois à leurs clients d'accepter que leur agresseur soit poursuivi en correctionnelle pour « atteinte sexuelle » (NDLR : l'interdiction pour un adulte d'avoir des relations sexuelles avec un mineur même consentant). Un compromis prisé par la justice qui permet de juger plus vite mais qui a plusieurs revers : il s'agit d'un délit puni de dix ans de prison maximum, deux fois moins qu'un viol. Par ailleurs, pour les victimes « sous-entendre qu'elles ont pu être d'accord, c'est insupportable », déplore le Dr Emmanuelle Piet, présidente du CFCV. « La spécificité de l'inceste, c'est justement le lien entre victime et agresseur qui annihile la capacité de l'enfant à s'opposer », rappelle pour sa part Isabelle Aubry. « L'inceste dans le Code pénal — comme il existe notamment au Canada, Etats-Unis, Allemagne, Danemark, Suisse, Italie... — poursuit-elle, serait aussi un symbole, et un préalable à une véritable étude épidémiologique. Il n'existe quasiment aucune donnée ! » Un million de Français auraient subi un inceste selon un rapport parlementaire de 2009, le double d'après un sondage de l'Aivi, soit 3 % de la population.
.../... la suite après un message
L'inceste dans le Code pénal ?
Des associations veulent que le mot inceste intègre le Code pénal afin qu'il soit enfin reconnu en tant que tel.
"Cette décision a foutu ma vie en l'air. Au lieu m'aider, la justice m'a détruit." Nathaniel Alezard, 33 ans, garde un souvenir amer de son témoignage devant la cour d'assises du Vaucluse en 1999. Son oncle y comparaissait pour des viols commis sur lui à l'âge de 11 ans. L'oncle avait avoué, s'était excusé. Mais, à la surprise générale, il avait été acquitté, arguant que son neveu était consentant : le doute avait profité à l'accusé. « Mon homosexualité a influencé les jurés, qui ont pensé que j'étais d'accord... alors que je n'étais qu'un gamin ! » se révolte Nathaniel, qui, quinze après ce verdict, ne s'est jamais reconstruit, sombrant dans une dépression qui le poursuit encore aujourd'hui.
C'est pour éviter d'autres cas de ce type que des associations se battent pour faire entrer le mot inceste dans le Code pénal, un projet soutenu par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem et plusieurs députés qui se sont engagés à préparer un texte. Et le collectif féministe contre le viol (CFCV) Jance aujourd'hui une campagne avec des spots sur Internet et dès la semaine prochaine sur 15 chaînes de télévision.
Leur message : notre droit pénal n'est pas adapté à l'inceste. Aujourd'hui, seul le viol peut être retenu, avec circonstance aggravante s'il s'agit d'un proche. Habituellement, les jurés considèrent que l'enfant, compte tenu de son jeune âge et de son ignorance sexuelle, est victime de «surprise», l'une des caractéristiques du viol en droit pénal. Mais ce n'est pas toujours le cas. « Cet acquittement revient à dire publiquement que je suis un menteur, pas une victime... Et lui est ressorti vainqueur de tout ça », s'insurge Nathaniel. « Tout le problème, c'est qu'on traite les enfants comme des adultes, en leur demandant s'ils étaient d'accord, déplore Isabelle Aubry, présidente de l'Association internationale des victimes d'inceste (Aivi)*. Mais on ne devrait même pas se poser la question ! Qu'un mineur n'ait pas envie d'avoir des relations sexuelles avec un adulte, a fortiori avec un membre de sa famille, tombe sous le sens. Pourtant, ce n'est nulle part dans la loi. » Pour éviter de tels acquittements, les avocats conseillent parfois à leurs clients d'accepter que leur agresseur soit poursuivi en correctionnelle pour « atteinte sexuelle » (NDLR : l'interdiction pour un adulte d'avoir des relations sexuelles avec un mineur même consentant). Un compromis prisé par la justice qui permet de juger plus vite mais qui a plusieurs revers : il s'agit d'un délit puni de dix ans de prison maximum, deux fois moins qu'un viol. Par ailleurs, pour les victimes « sous-entendre qu'elles ont pu être d'accord, c'est insupportable », déplore le Dr Emmanuelle Piet, présidente du CFCV. « La spécificité de l'inceste, c'est justement le lien entre victime et agresseur qui annihile la capacité de l'enfant à s'opposer », rappelle pour sa part Isabelle Aubry. « L'inceste dans le Code pénal — comme il existe notamment au Canada, Etats-Unis, Allemagne, Danemark, Suisse, Italie... — poursuit-elle, serait aussi un symbole, et un préalable à une véritable étude épidémiologique. Il n'existe quasiment aucune donnée ! » Un million de Français auraient subi un inceste selon un rapport parlementaire de 2009, le double d'après un sondage de l'Aivi, soit 3 % de la population.
.../... la suite après un message
Contrepéterie : Je meurs d'envie de caresser les puces de la faisselle
